Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE III — Attributions de la commune › Chapitre VI — Hygiène, salubrité et environnement › Section 5 — Organisation des services, personnels et formation
Article 127
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en rapport avec ses moyens et compte tenu de ses besoins, la commune recrute le personnel nécessaire au fonctionnement de ses services.