Loi n° 90-08
· ج.ر عدد 15 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune
TITRE III — Attributions de la commune › Chapitre IV — Equipements socio-collectifs
Article 105
La commune participe à l'entretien des mosquées et des écoles coraniques se trouvant sur son Elle veille à la protection des sols et des ressources hydrauliques et contribue à leur utilisation optimale.
