Loi n° 90-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages, p
Article 2
Est considérée comme agence de tourisme et de voyages, toute entreprise commerciale dont l'objet est de procurer, de façon permanente, aux touristes et aux voyageurs des services intéressant leurs déplacements et leurs séjours.