Loi n° 90-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail
Article 1er
La présente loi a pour objet de déterminer les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions des inspecteurs du ' travail.
