Loi n° 90-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail
TITRE II — LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Article 16
Les agents chargés du maintien de l'ordre public sont tenus, sur demande des inspecteurs du travail, de leur prêter aide et assistance dans l'exercice de leurs fonctions.