Loi n° 90-01
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Loi n° 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976.
