Article 36

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Ι EMPRUNTS AUPRES DU TRESOR EN 1990 Millions de DA.

Mise en valeur (PEC 88) 200 PTT (PEC. 89) 500 Habitat rural (PEC 89) 800 PMI (PEC 88) 500 P.C.D. (PEC 89) 200 Avances du trésor destinées aux, prêts aux moudjahidine (Art. 21 de la loi de finances pour 1981) 50 TOTAL 2250 ANNEXE II Activités déclarées prioritaires par le plan national 1990

1) mise en valeur des terres,

2) forage hydraulique,

3) céréaliculture, légumes secs et cultures fourragères,

4) cultures industrielles: tabacs, oléagineux, bettraves sucrières, tomate industrielle,

5) infrastructures et bâtis d'équipement rural lié à la production agricole (amélioration foncière, habitat animal et réseaux à la parcelle),

6) plantations de rustiques et de palmiers,

7) production et distribution d'électricité,

8) transport et distribution publique de gaz naturel,

9) recherche et exploration liée dans les branches des mines, de l'énergie et des hydrocarbures et des activités prioritaires,

10) sidérurgie et métallurgie de base et de première transformation,

11) fabrication d'engrais,

12) pétrochimie,

13) extraction de minerais (hors agrégats),

14) fabrication de verre technique, de verre plat pour la construction, de liants hyrauliques, de produits rouges pour la construction, de produits réfractaires et des autres produits de substitution (béton de terre stabilisé, brique silicocalcaire),

15) sous-traitance industrielle,

16) industrie du médicament,

17) trituration de céréales,

18) fabrication de biens d'équipement,

19) PMI dans zones à promouvoir,

20) transport ferroviaire,

21) infrastructures de stockage stratégique de céréales,

22) maintenance et rénovation industrielles,

23) réparation navale,

24) artisanat,

25) construction hôtelière dans les zones d'aménagement touristique,

26) habitat collectif urbain à caractère social.

ANNEXE III Filières astreintes au service civil Médecins spécialistes, Pharmaciens spécialistes, Chirurgiens dentistes spécialistes.

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.