Article 82

Le tableau figurant à l'article 405 du code des impôts indirects est modifié comme suit :

Désignation des produits Unité de référence Valeur forfaitaire (DA) I....(sans changement).

II Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes :

A Huiles légères et moyennes :

Super carburant Essence aviation (sans changement)

- Essence autres.....(le reste sans changement) B Huiles lourdes gas oil.......(le reste sans changement)... hi 285 hi 260 hi 30