Article 81

Les tableaux I et II figurant à l'article 404 du code des impôts indirects sont modifiés comme suit :

TABLEAU I Numéro du Désignation tarif douanier des produits 27-10 A Huiles légères et moyennes Super carburant Essence de pétrole Autres......le reste sans changement..

TABLEAU II Numéro du Désignation des produits tarif douanier 27-10 B Huiles lourdes gas oil (le reste sans changement).

Droit fixe Taxe Unité Quotité (DA) Ad-Valorem de perception hl 227,06 20% hl 179,99 20% Droit fixe Taxe Unité Quotité (DA) Ad-Valorem de perception hl 46,61 20%