Article 161

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « А »

Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 1900 1 Ressources ordinaires 1.1 Ressources fiscales : 201-001 produit des contributions directes. 201-002 produit de l'enregistrement et du timbre. 201-003 produit des impôts divers sur les affaires. 201-004 produit des contributions indirectes. 201-005 produit des douanes.

S/ TOTAL 1 1.2 Ressources ordinaires 201-006 produit et revenu des domaines. 201-007 produits divers du budget.. 201-008 recettes d'ordre.

S/ TOTAL 2.......

Total des ressources ordinaires

2 - Fiscalité pétrolière : 201-009- fiscalité pétrolière.

Total général des recettes .....

ETAT « В En milliers de DA 26.000.000 3.500.000 26.500.000 13.000.000 9.000.000 78.000.000 3.000.000 7.000.000 10.000.000 88.000.000 48.500.000 136.500.000 »

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement Départements ministériels Présidence de la République........

Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Affaires étrangères ....

Justice....

Affaires religieuses Intérieur Education Jeunesse Economie.

Affaires sociales Agriculture Industrie Equipement.

Mines.....

Transports..

Postes et Télécommunications..

Santé S/ TOTAL Charges communes.

TOTAL GENERAL. pour 1990 En milliers de DA Montant 482.500 369.200 8.100.000 1.305.515 1.110.000 63.300 11.795.100 30.028.473 2.008.100 2.850.000 379.435 452.300 227.098 589.800 213.520 610.400 79.400 384.000 61.048.141 22.951.859 84.000.000 ETAT « C »

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national 1990 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières..

Mines et énergies * dont électrification rurale Agriculture et hydraulique....

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives Education Formation....

Infrastructures socio-culturelles.

Construction èt moyens de réalisation Divers..

P.C.D.

Sous-Total investissements Subventions et sujetions d'aménagement du territoire......

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

Dépenses en capital Bonifications d'interêts.

Reserves pour dépenses en faveur des zones à promouvoir..

Sous-total opérations en capital TOTAL GENERAL PARAFISCALITE Etat spécial Milliers de DA 1.250.000. 2.070.000 (1.400.000) 9.020.000 294.000 10.415.000 8.050.000 3.170.000 343.000 7.400.000 8.000.000 50.012.000 300.000 200.000 3.000.000 1.500.000 1.000.000 . 6.000.000 56.012.000 1990 (Article 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) Montant prévisionnel Organismes bénéficiaires des I- Sécurité sociale, assistance, solidarité : a - Organismes de sécurité sociale. b - Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BТР (OPREBATP) II - Régulation des marchés : * Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD Constantine)... * Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD Sétif) * Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD Alger) recettes parafiscales Observations en dinars (DA) En exécution de l'article Pour mémoire 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret.

Reconduction des prévi- 13.000.000 sions 1989.

Reconduction des prévi- 76.631.000 sions 1989. 98.733.000 60.757.000 Organismes bénéficiaires * Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD Tiaret) * Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD Sidi Bel Abbès) III - DIVERS: * Entreprises portuaires :

Annaba Skikda Béjaïa.

Alger Mostaganem Arzew.

Oran..

Ghazaouet.

Jijel

- Ténès Office national de la météorologie (ONM) Etablissements de gestion et de services aéropor tuaires (EGSA)........

Oran.......

Constantine Annaba 5 Alger Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautique (ENESA) * * Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière.... * Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (INAPI) Centre national du registre du commerce... * Contribution annuelle au centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (CNAT) * * Office national de métrologie légale. * Chambre nationale de commerce Montant prévisionnel des recettes parafiscales Observations en dinars (DA) 96.694.000 84.000.000 » » 16.750.000 » » 49.000.000 » » 13.301.000 4.580.000 65.000.000 » 15.333.300 Reconduction des prévisions 1989. 3.274.000 « « « 1.270.000 1.398.000 26.000.000 32.343.440 Reconduction des prévisions 1989. 24.436.000 12.936.000 162.966.000 326.500.000 291.750.000 1.600.700 Reconduction des prévisions 1989. 1.704.900 30.000.000 6.300.000 28.500.000 Reconduction des prévisions 1989.