Loi n° 89-25 du 31 décembre 1989 complétant la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification

L'article 14 de la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 portant loi relative à la planification est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : << Sans préjudice des dispositions de l'article 13 sus visées relatives aux orientations générales des objectifs stratégiques à long terme lorsqu'interviennent des modifications substantielles de l'environnement économique et/ou des contraintes exogènes introduisant des dysfonctionnements importants de l'économie nationale, il peut être établi, par voie législative, un dispositif particulier de planification pour une période déterminée par la loi ».

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.