Loi n° 89-23
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation
TITRE II — DES NORMES ET DE LEUR CARACTERE
Article 6
Les normes algériennes comprennent les normes homologuées et les normes enregistrées.
