Article 43

Le député voyage sous couvert d'un passeport diplomatique.

Dans tous ces déplacements, il voyage sous le régime du V.I.P. et bénéficie, à ce titre, de toutes les prestations et assistances dues à cette qualité et au rang que lui confère son mandat national.

Le député qui n'a pas été réélu conserve le droit à un passeport diplomatique.

Chapitre V Des indemnités parlementaires et des régimes de sécurité sociale et de retraite Art.. 44. Les membres de l'Assemblée populaire nationale perçoivent une indemnité principale de mandat, une indemnité complémentaire de charge et une indemnité forfaitaire de remboursement de frais.