Loi n° 89-04
· ج.ر عدد 14 لسنة 1989
Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989
Article 1er
Est approuvé le traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989.
