Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 2 — De la pratique récréative de masse
Article 9
La pratique récréative de masse consiste en un loisir actif, libre ou organisé, ayant pour objectif l'épanouissement physique et culturel de l'individu.
Elle vise, en outre, la préservation et le développement des jeux et sports traditionnels appartenant au patrimoine culturel national.
Elle s'adresse à toutes les catégories de la population sans distinction d'âge ou de sexe.
A cet effet, des programmes incitatifs sont élaborés et mis en œuvre par les institutions et organismes concernés.
