Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section I — De la pratique éducative de masse
Article 8
La pratique éducative de masse constitue une partie complémentaire aux programmes au sein des établissements d'éducation et de formation. Ele est assurée sous forme d'un enseignement adapté.
Les modalités de dispense et les conditions d'exercice de cette pratique seront déterminées par voie réglementaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1989
