Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VII — DES DISPOSITIONS FINALES
Article 85
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1989.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1989 DECRETS
