Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VII — DES DISPOSITIONS FINALES
Article 84
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles de l'ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive.
