Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VI — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 83
Les dispositions de la présente loi prendront effet ou fur et à mesure de la publication de ses textes d'application et doivent recevoir plein et entier effet au plus tard le 31 décembre 1991.
