Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE V — DU FINANCEMENT
Article 80
En vue de renforcer l'action de l'Etat en matière de jeunesses et des sports, de soutenir les organismes sportifs et de stimuler les resultats, il est créé, sous le régime juridique d'établissement public à caractére industriel et commercial, un fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives et des fonds de wilaya.
