Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section I — De la pratique éducative de masse
Article 7
La pratique éducative de masse est organisée et développée : au sein d'établissements pré-scolaires, au sein d'établissements d'éducation et de formation, en milieu socio-professionnel, au sein d'établissements et de structures recevant les personnes handicapées, obligatoirement, au sein des établissements chargés de l'accueil des personnes placées en milieu de rééducation ou de prévention.
