Article 76

Les gains de différentes natures provenant des compétitions font l'objet d'une répartition entre les associations sportives s'il y a lieu, les fédérations concernées, le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives tel que prévu à l'article 80 ci-dessous, la structure et ou la commune abritant la manifestation.

Les gains de différentes natures provenant de la commercialisation de l'image de l'athlète ou d'un collectif d'athlètes, font l'objet d'une répatition entre les bénéficiaires directs, les associations sportives et les fédérations concernées ainsi que le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.

Les modalités de répartition sont fixées par voie réglementaire.