Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE IV — DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS SPORTIFS
Article 68
En vue d'assurer la promotion et le développement des pratiques physiques et sportives, l'Etat suscite et encourage la mise en place d'une industrie d'équipements et de matériels sportifs.
