Loi n° 89-03 · ج.ر عدد 7 لسنة 1989 ملغى

Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section III — De l'encadrement

Article 56

Les personnels d'encadrement exerçant des tâches d'entrainement et d'animation sportives bénéficient des mêmes droits que les athlètes en matière de protection médico-sportive.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.