Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section II — Des droits et obligations des athlètes
Article 43
Les athlètes appartenant aux catégories performantes exerçant une activité professionnelle peuvent être placés en position de détachement avec maintien de la rémunération auprès de la structure sportive dans laquelle ils évoluent.
Les modalités d'application du présent article seront fixées par voie réglementaire.
