Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section I — Des pratiquants
Article 39
Les athlètes sont classés en différentes catégories hiérarchisées sur la base de critères et des performances réalisées.
La détermination des catégories, les critères d'accès et d'évolution dans l'une de ces catégories, ainsi que les conditions et les modalités de la perte de la qualité d'athlète sont fixés par le ministre chargé des sports après avis du conseil national des sports.
