Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section I — Des pratiquants
Article 38
Lorsque le pratiquant est régulièrement affilié à une structure d'organisation et d'animation des pratiques physiques et sportives intégrée dans un système compétitif, il prend la dénomination <<< d'athlète ».
