Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation et de la recherche › Section 2 — De la recherche
Article 36
Il peut être créé des structures permanentes de recherche dans le domaine des pratiques physiques et sportives.
L'organisation et les programmes de recherche sont arrêtés dans le cadre de la réglementation en vigueur.
