Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation et de la recherche › Section I — De la formation
Article 33
Les actions de suivi, d'évaluation de l'application des contenus et des programmes de formation telles que définies par les articles 29 à 32 ci-dessus font l'objet d'un contrôle continu dont les modalités d'organisation sont fixées par voie réglementaire.
