Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS
Article 2
Le système national de culture physique et sportive est un ensemble de pratiques s'insérant dans un processus continu de développement cohérent, hiérarchisé, intégré à l'environnement politique, économique, socio-culturel et conforme aux valeurs islamiques.
