Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS
Article 1er
La présente loi définit les principes de l'organisation du système national de culture physique et sportive, les moyens de son développement et les objectifs qui lui sont assignés.
