Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre II — 1 Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation
Article 17
L'association sportive, la ligue, la fédération et le comité national olympique sont régis par les dispositions de la loi relative aux associations et par celles de la présente loi.
