Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre II — 1 Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation
Article 16
Les structures d'organisation et d'animation ont pour missions conformément aux objectifs de développement des activités du secteur et REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 dans le respect des normes qui régissent les disciplines sportives, de promouvoir les pratiques physiques et sportives.
Elles sont constituées par : les associations sportives, les ligues sportives, les fédérations sportives, le comité national olympique.
