Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — De la pratique sportive de performance
Article 15
Les dispositions relatives aux pratiques physiques et sportives au sein de l'Armée nationale populaire et des corps assimilés, s'inspirent de la présente loi.
