Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — De la pratique sportive de performance
Article 14
Les programmes, les contenus, les méthodes des pratiques physiques et sportives visées aux articles 6 à 13 ci-dessus, ainsi que les modalités dę leur mise en œuvre sont définis par le ministre chargé des sports en liaison avec les ministères, les structures et organismes concernés.
