Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 3 — De la pratique compétitive de masse
Article 12
La pratique compétitive de masse en milieux scolaire et universitaire est organisée dans le cadre d'une association sportive, créée au sein de chaque établissement.
