Article 43

L'article 23 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit : << Art. 23. - la taxe unique globale à la production est perçue au taux général de 20%.

Toutefois, il est fait application :

I. sans changement.

II. d'un taux de 10%.

A. sans changement.

B. pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-après : 1) 2) 3) 4)

5) matières premières et produits semi-œuvrés : produits manufacturés d'équipement désignés ci-après :

N° de tarif douanier Désignation des produits Matières végétales sans changement Produits minéraux ...... sans changement Ouvrages en caoutchouc Vulcanisés mais non durcis sans changement Ouvrages en matière des numéros 39-01 à 39-06 inclus sans changement Oxydes, hydroxydes et proxydes strontium, de barium et de magnésium sans changement Produits des industries chimiques et des industries connexes Ex. 28-55 Phosphure de cuivre jusqu'à liègenational brut et déchets de liège sans changement Chap. 47 Matières servant à la fabrication du papier Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier, en carton Ex. 48-01 Papier d'emballages tels que le reste sans changement...