Article 302

Sont exemptés de la taxe les véhicules appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, au Front de libération nationale et aux organisations qui en dépendent. Sont également exemptés de cette taxe : les véhicules dont les propriétaires bénéficient des privillèges diplomatiques ou consulaires ; les taxis; les ambulances; le matériel sanitaire automobile ; le matériel automobile d'incendie; les véhicules ayant plus de 10 ans d'âge.

Les véhicules exonérés sont munis d'une vignette <<< Gratis ».