Article 300

Le tarif de la taxe est, compte tenu de l'âge du véhicule, déterminé à partir de l'année de sa mise en circulation, fixé comme suit :

I. VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISME.

DESIGNATION DES VEHICULES MONTANT de la taxe * Véhicules ayant 5 ans et moins au 1er janvier de l'année d'imposition d'une puissance :

Jusqu'à 4 cv. 200 DA Supérieure à 4 cv et inférieure ou égale à 6 cv 400 DA Supérieure à 6 cv et inférieure ou égale à 8 cv 500 DA Supérieure à 8 cv et inférieure ou égale à 10 cv... 700 DA Supérieure à 10 cv 1500 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 DESIGNATION DES VEHICULES MONTANT de la taxe * Véhicules ayant entre 5 ans et 10 ans d'âge au 1er janvier de l'année d'imposition d'une puissance:

Jusqu'à 4 cv 100 Supérieure à 4 cv et inférieure ou égale à 6 cv 200 Supérieure à 6 cv et inférieure ou égale à 8 cv 250 Supérieure à 8 cv et inférieure ou égale à 10 cv. 350 Supérieure à 10 cv 750 II. VEHICULES UTILITAIRES DESIGNATION DES VEHICULES MONTANT de la taxe * Véhicules ayant 5 ans d'âge et moins au 1er janvier de l'année d'imposition:

Jusqu'à 500 Kg de charge utile............ 400 DA De 501 Kg à 1500 Kg de charge utile 600 DA De 1501 Kg à 2500 Kg de charge utile 1200 DA De 2501 Kg à 4000 Kg de charge utile 1600 DA Excédant 4000 Kg de charge utile..... 2000 DA * Véhicules ayant entre 5 ans et 10 ans d'âge au 1er janvier de l'année d'imposition:

Jusqu'à 500 Kg de charge utile....... 200 DA De 501 Kg à 1500 Kg de charge utile 300 DA De 1501 Kg à 2500 Kg de charge utile 600 DA De 2501 Kg à 4000 Kg de charge utile 800 DA Excédant 4000 Kg de de charge utile....... 1000 DA