Article 120

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Chadli BENDJEDID ETAT « A »

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU 1/RESSOURCES ORDINAIRES 1.1. Ressources fiscales 201.001 Produit des contributions directes. 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 produit des douanes.

S/TOTAL 1 1.2. Autres ressources ordinaires 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produits divers du budget 201.008 Recettes d'ordre.

S/TOTAL 2.

Total des ressources ordinaires. 2/201.009 Fiscalité pétrolière Total général des recettes.

BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR 1989 EN MILLIERS DE DA 25.000.000 4.000.000 25.000.000 12.000.000 7.500.000 73.500.000 3.500.000 11.000.000 14.500.000 88.000.000 26.700.000 114.700.000 ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 « В »

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 1989 Présidence de la Républiqué.

Défense nationale Affaires étrangères.

Intérieur et environnement Affaires religieuses.

Moudjahidine Justice.

Travail, emploi et affaires sociales.

Transports Information et culture.

Finances Commerce Hydraulique.

Agriculture Travaux publics Urbanisme et construction..

Industries légères Industrie lourde.

Energie et industries pétrochimiques.

Santé publique Enseignement supérieur.

Education et formation Jeunesse et sports Postes et télécommunications..

S/TOTAL Charges Communes TOTAL..

EN MILLIERS DE DA 750.000 6.500.000 885.730 8.763.000 58.100 3.151.500 733.300 526.000 136.585 689.217 1.750.000 76.762 355.200 456.000 87.450 182.693 122.327 90.276 201.600 3.921.000 4.380.000 19.360.000 275.952 67.000 53.519.692 18.380.308 71.900.000 ETAT «C»

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN ANNUEL 1989 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières..

Mines et énergie. dont: Electrification rurale.

Agriculture et hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives Education - Formation.....

Infrastructures socio-culturelles.

Construction et moyens de réalisation..

Divers P.C.D-P.M.U dont :

Agriculture Hydraulique Infrastructures économiques.

Infrastructures sociales..

Services Construction et moyens de réalisation Sous-total investissements Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et de formation liées aux investissements planifiés des entreprises publiques.

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

Dépenses en capital Bonifications d'intérêts.

Réserve pour dépenses exceptionnelles TOTAL GENERAL EN MILLIERS DE DA 1.195.000 1.615.000 (1.300.000) 7.665.000 255.000 8.347.000 7.130.000 2.703.000 390.000 6.800.000 7.000.000 (280.000) (2.800.000) (2.023.000) (497.000) (700.000) (700.000) 43.100.000 600.000 300.000 2.000.000 2.000.000 1.500.000 49.500.000 PARAFISCALITE 1989 ETAT SPECIAL (Art 15. de la loi n° 84-17 du 07 ORGANISMES BENEFICIAIRES I- Sécurité sociale, assistance, solidarité :

a) Organisations de sécurité sociale :

b) Organisme de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP).

II - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger) Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret) Entreprises des industries alimentaires, céréaliéres et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD de Sidi Bel Abbès).

III Divers :

Entreprises portuaires : * Annaba....... * Skikda * Béjaïa * Alger * Mostaganem. * Arzew * Oran * Ghazaouet * Jijel...

Ténès.

Office national de la météorologie (O.N.M.) Etablissement de gestion et de services Aéroportuaires (E.G.S.A.) * Oran.. * Constantine. * * Annaba.. * Alger Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.).

Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière....

Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (I.Ν.Α.Ρ.Ι.).

Centre national du registre du commerce (C.N.R.C)...

Contribution annuelle du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T.) Office national de métrologie légale.

Chambre nationale de commerce... juillet 1984 relative aux lois de finances) MONTANT prévisionnel des recettes OBSERVATIONS parafiscales en (DA) En exécution de 24.797.000.000 l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés 13.000.000 par décret.

Reconduction des prévisions 1988. 76.631.000 Reconduction des prévisions 1988 98.733.000 » » 60.757.000 » » 96.694.000 » » 84.000.000 » » 13.390.000 48.000.000 10.500.000 26.060.000 4.500.000 58.515.000 15.333.300 2.094.000 1.223.000 1.398.000 23.000.000 32.343.440 24.436.000 12.936.000 Reconduction des pré- 162.966.000 visions 1988. 291.750.000 pour mémoire 1.600.700 1.377.900 30.000.000 600.000.000 28.500.000