Loi n° 88-23
· ج.ر عدد 28 لسنة 1988
Loi n° 88-23 du 12 juillet 1988 portant approbation du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la Jamahiria arabe Libyenne populaire et socialiste, signée à Tunis le 22 mars 1988
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
