Loi n° 88-23
· ج.ر عدد 28 لسنة 1988
Loi n° 88-23 du 12 juillet 1988 portant approbation du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la Jamahiria arabe Libyenne populaire et socialiste, signée à Tunis le 22 mars 1988
Article 1er
Est approuvé le protocole d'accord portant réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars 1988.
