Loi n° 88-17
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
ملغى
Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Principes généraux
Article 7
Le système de transport et le plan national de transport sont conçus et mis en œuvre en fonction de la priorité accordée au transport par voie ferrée, notamment pour les transports massifs de voyageurs et de marchandises.
