Loi n° 88-17
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
ملغى
Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 58
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mai 1988.
Chadli BENDJEDID DECRETS