Loi n° 88-17
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
ملغى
Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 57
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres susvisée.