Loi n° 88-17
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
ملغى
Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Principes généraux
Article 3
Le développement des différents modes de transport terrestre doit tenir compte de la vocation et des avantages relatifs de chacun d'entre eux pour la collectivité nationale, s'inscrire dans le cadre du plan national de développement et s'appuyer sur des plans de transport locaux et nationaux favorisant une approche intermodale.