Loi n° 88-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation
Article 5
L'actualisation périodique de la valeur des titres gérés par le « Fonds s'effectue conformément aux dispositions législatives prévues en la matière.