Loi n° 88-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 35
La présentie loi sera publiée au Journal officiel de la République afligérienne démocratique et populaire.
Fait à Algier, le 12 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID.