Loi n° 88-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation
TITRE II — ORGANES DU FONDS DE PARTICIPATION
Article 14
Le président du conseil d'administration du fonds est élu par les membres du conseil d'administration et investi par décret.