Loi n° 88-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
معدَّل
Loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification
TITRE IV — DE L'ORGANISATION DES TRAVAUX DE PREPARATION ET D'ELABORATION DES PLANS
Article 39
La présente fot sera publiée an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1988.
Chadil BENDJEDID
